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Pourquoi les frais de notaire sont ils réduits dans le neuf ?

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Source : Notaires de France (2016)

Les frais de notaire sont en majeure partie constitués de taxes, la part revenant au notaire étant la moins importante. Afin de favoriser la construction, les frais peuvent être jusqu’à deux fois inférieurs dans l’immobilier neuf par rapport à l’ancien. Le montant n’est pas négociable, il correspond à un barème édité par l’Etat. Ce n’est pas l’acheteur qui règle les taxes, mais le notaire lui-même qui les retient sur le montant de la transaction.

DES FRAIS DE NOTAIRE REDUITS DANS L’IMMOBILIER NEUF

Beaucoup d’accédants à la propriété et d’investisseurs immobiliers sont surpris lorsqu’on leur annonce que le logement neuf qu’ils convoitent va leur coûter 2 à 3%. La raison est simple, les droits de mutation sont bien plus élevés dans l’ancien puisqu’il s’élèvent à 8%. Alors que les droits de mutation d’un logement neuf ne comprennent qu’une taxe sur la publicité foncière, l’addition est plus longue dans le cadre de l’ancien. Taxe communale, droit au profit d’Etat et droit départemental d’enregistrement représentent la majeure partie de ce que le notaire devra reverser. Au final, sur le prix de vente d’un appartement neuf, l’acheteur devra ajouter entre 2 et 3%, hors frais liés à l’emprunt et hors frais d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais de garantie liés au financement de l’acquisition. S’il achète de l’ancien, il doit tabler sur des frais de notaire de 8% environ.

LA COMPOSITION DES FRAIS DE NOTAIRE

Les frais de notaire sont en majeure partie représentés par des taxes, payables au Trésor Public ainsi qu’aux collectivités locales. Ils comportent également des frais d’hypothèque et de publicité foncière. Une étude notariale peut également demander à ses clients une avance sur certaines dépenses, appelées débours. Viennent ensuite la rémunération de l’étude, que l’on désigne par le terme d’émoluments.

LES ÉMOLUMENTS OU LA RÉMUNÉRATION DU NOTAIRE

Les émoluments du notaire représentent sa rémunération et ne constituent qu’une faible part des frais qu’il va retenir sur la transaction. Ces émoluments correspondent à un barème défini par l’Etat, et revu annuellement. Un notaire est rémunéré notamment en fonction du montant de la transaction, suivant un pourcentage variant selon qu’il s’agisse d’immobilier neuf ou ancien. Comme indiqué sur le graphique ci dessus, ils ne représentent que 10% du montant total des Frais de notaire

DISTINCTION ENTRE IMMOBILIER NEUF ET ANCIEN

Par immobilier neuf, on entend les immeubles non-encore construits, ou construits il y a moins de cinq ans et n’ayant encore jamais eu de propriétaire. Est considéré comme ancien, tout bâtiment construit depuis plus de cinq ans, ou depuis moins de cinq ans mais ayant déjà eu un propriétaire. L’exemple type de l’immobilier neuf est la vente en l’état de futur achèvement (VEFA), pour laquelle les frais de notaire sont de moins de 3%.

QUI RÈGLE LES FRAIS DE NOTAIRE ?

Traditionnellement, c’est l’acheteur qui règle les frais de notaire. Dans la pratique, le jour de la signature de l’acte définitif de vente, le notaire lui présente le montant des frais, taxes, et émoluments. L’acheteur règle les frais de notaire en totalité, même s’il ne verse au vendeur qu’une partie du prix de son logement neuf.

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